Mentions Légales: 

1) Informations générales relatives au processus contractuel

La page internet www.centromundolengua.com est la propriété de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, CIF B914474908 situé à CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA.

Les conditions générales du contrat régissent la relation de vente à distance entre MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et l’utilisateur ou participant au programme,  conformément aux dispositions légales, en particulier la loi 7/1998, du 13 avril concernant les conditions générales du contrat, la loi 3/2014, du 27 mars, approuvant le texte définitif de la Loi générale pour la défense des Consommateurs et Utilisateurs, la loi 15/1999, du 13 décembre sur la protection des informations personnelles, la loi 8/1996, du 15 janvier sur le commerce de détail, et la loi 34/2002 du 11 juillet pour les services aux réseaux sociaux et aux ventes électroniques.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de procéder à des modifications, sans avis préalable, dans les Conditions Générales. Ces modifications seront effectuée via le site web par n’importe quelle moyen admissible et seront obligatoires du moment où elles sont publiés en ligne jusqu’à ce qu’elles soient légitimement modifiée ultérieurement. Cependant, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas déterminés, différentes conditions de contrat particulières au lieu de celle présente dans les Conditions Générales lorsqu’il le considère opportun, en les annonçant dans un délai convenable.

L’objectif de la page web est d’offrir aux étudiants des séjours linguistiques et des voyages scolaires.

La période du contrat sera connectée à la fin du service.

 Les utilisateurs et participants des programmes reconnaissent expressément, comprennent et acceptent les Conditions du Contrat Général et de l’Utilisateur. De la même façon, ils déclarent avoir l’âge requis et la capacité juridique pour agir en conséquence en accédant au site internet de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et en contractant un service à travers du site internet.

Pour acheter nos services, vous pouvez vous diriger vers la section correspondante de notre catalogue en ligne.

Il est indispensable que vous soyez inscrit en tant qu’utilisateur web pour effectuer l’achat en ligne. Vous pouvez vous rendre à la section correspondante via le site web. Conformément à la loi 15/1999 établie pour la Protection des Données Personnelles, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe ses utilisateurs que les données personnelles collectées lors du processus d’inscription et les achats subséquents seront placés dans un fichier sous leur protection, dans le but de traiter les dites actions et gérer les actions futures.

De plus, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL vous informe qu’il vous est possible  d’exercer un droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au travers d’une lettre dirigée à l’adresse suivante : CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA ou en envoyant un email à l’adresse suivante : admin@centromundolengua.com.

Tant que vous ne nous communiquez pas le contraire, nous comprenons que vos informations n’ont pas été modifiées, que vous êtes obligé de nous notifier quelconque variation et que nous avons votre consentement pour utiliser vos informations dans le but de finaliser la relation entre les deux parties.

Lors du processus d’achat vous aurez la possibilité de vous identifier personnellement avec l’identifiant et le mot de passe qui vous auront été fournis. Cette information ne sera pas publiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de cette identifiant et de ce mot de passe obtenu en tant que participant au programme, ne le confiez à personne. Vous pouvez modifier les informations de votre inscription à n’importe quel moment dans votre portail étudiants. Dans ce même portail étudiants, vous aurez accès à l’historique de vos services contractés. Cette section est uniquement disponible à titre de consultation, mais l´utilisateur a la possibilité de supprimer les inscriptions qu´il estime inécessaire de consulter.

Une fois le processus d’achat réalisé le participant au programme recevra une confirmation par email. Il est essentiel que lors de cet achat l’utilisateur fournisse une adresse email valide. Si dans les 24 heurs après réalisation, vous n’avez toujours pas reçu d’email de confirmation, contacter MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL sur la ligne de service à la clientèle +954004265 ou par mail à admin@centromundolengua.com.

Tout le contenu du site web est disponible en espagnol.

Avant le début du service, le participant au programme recevra une confirmation par mail du service demandé.

Une fois le service rendu, le participant du programme recevra la facture correspondante.

 

CLAUSE POUR CONTRAT: 

Selon la législation en vigueur en terme de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées dans un registre de traitement de la propriété de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, possédant le numéro CIF B91474908, dont le siège social est situé CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA, afin de remplir les engagements dérivés  du contrat établie entre les deux parties. Selon la législation en vigueur, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL vous informe que vos données seront conservées pendant la PÉRIODE LÉGALEMENT DÉFINIE.

À travers la présente clause, nous vous informons que vos données seront communiquées en cas de nécessité aux: banques et caisses d´épargne, administrations publiques ainsi que toutes les entités avec lesquelles il sera nécessaire la communication de ces données, afin de pouvoir exécuter la prestation du service mentionné antérieurement. 

Le fait de non fournir les données mentionnées antérieurement implique la non-possibilité d´exécution de la prestation des services mentionnés.

De la même manière, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, en vous adressant par écrit à l´adresse de courrier électronique dpo.cliente@conversia.es ou en téléphonant au 902877192
MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe qu´elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s´engage donc à adopter toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai en cas d´inexactitude. 

Selon les droits établis par la législation en vigueur en terme de protection des données, nous vous informons que vous pouvez exercer votre doit d´accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d´opposition du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du consentement prêté pour le traitement de ces données, en adressant votre demande à l´adresse postale indiquée plus haut ou en écrivant un email au courrier électronique   ADMIN@CENTROMUNDOLENGUA.COM.

Vous pourrez vous adresser à l´Autorité de Contrôle compétente pour déposer une réclamation, si vous la jugez opportune.

2) Fonctionnalités, Approvisionnement et Validité des Services

Les services offerts dans notre catalogue en ligne possèdent des descriptions détaillées de leurs caractéristiques.

Dans le cas des services proposés, le prix et la validité du service seront toujours indiqués parmi ses caractéristiques.

En accord avec la réglementation en vigueur MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL met à disposition des informations pour tous ses services, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de supprimer, remplacer ou changer les services qui sont proposés sur sa page internet, simplement en changeant le contenu. De cette façon, les services proposés en tout temps, en ligne, sont régis, pour chaque cas, par les Conditions actuelles du Contrat Général. De plus, l’entreprise aura l’autorisation d’arrêter l’offre, à n’importe quel moment et sans aucune information préalable, pour accéder à n’importe quel services susmentionnés.

Tous les services offerts bénéficient d’une garantie correspondante au type de service, à l’heure et la forme de prestation de service sollicité.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL fournit une attention personnelle à tous les participant du programme au travers du numéro de téléphone 954 00 42 65 ou de l’adresse email admin@centromundolengua.com, où ils auront la possibilité de déposer leur réclamation.

3) Prix                                                                                 

Tous les services indiquent le prix de vente en euros, Dollars et Dollars Canadiens, et incluent la TVA.

Si cela est applicable, d’autres charges ou taxes éventuelles seront indiquées.

4) Dépenses et prestation de services

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne fournit que des services en Espagne normalement avec des frais de 80 Euros / 150 Dollars Canadian/ 150 Dollars. Dans tout les cas, la facture correspondante détaillera toutes les dépenses en relation avec le service contracté.

5) Moyen de Paiement et Performance du Service

Les frais doivent être payés par les participants du programme de la façon suivante :

  • Un versement de 150 dollars (pour les étudiants des États-Unis) / 80 euros (pour les étudiants européen) / 150 dollars canadien (pour les étudiants canadiens). Veuillez consulter Centro MundoLengua pour confirmer le montant exact du versement.
  • Le prix total du programme (moins le versement déjà effectué) devra être payé 42 jours civils avant le début du programme.
  • Toutes les commissions bancaires sont à la charge du participant. Si une banque (à la réception ou l’envoi) charge des commissions à Centro MundoLengua, nous nous réservons le droit de facturer ce montant au participant du programme.
  • Dans le cas ou Centro MundoLengua reçoit une inscription lors des 42 jours civils avant le début du programme, le prix total du programme sera dû après réception, par le participant, de la confirmation de participation au programme.
  • Les frais de transport aérien, qu’ils soient fournis par MundoLengua ou un tiers, seront payés et remboursés d’une manière différente aux conditions mentionnées ci-dessus. Les participants au programme seront informés par écrit de ces conditions spéciales le plus rapidement possible. Centro MundoLengua ne sera pas tenu responsable pour les dommages résultant de pertes pour non-respect des conditions établies, de changements quant à la composition des groupes de voyageurs, de grèves ou d´annulations de la part des compagnies aériennes, ou toute autre raison.

Les participants du programme pourront payer le montant du service de l’une des façons suivantes. Lors de l’achat, vous pourrez indiquer votre choix :

  • Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD

Toute opération impliquant la transmission d’informations personnelles ou bancaires sera effectué dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettrez seront cryptées dans notre réseau. De plus, les informations de votre carte de crédit seront directement introduites sur le site web de la banque, dans le POS Terminal Bank et ne seront ni introduites ni enregistrées par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

Afin de payer par VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes sont toujours nécessaires : Le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de sécurité qui correspond aux trois derniers chiffres écrits au verso de votre carte, offrant ainsi plus de sécurité quant à la transaction à effectuer.

Cette manière de paiement est seulement valable en ligne.

Si le montant de l’achat à été payé de manière frauduleuse en utilisant une autre carte de crédit, le propriétaire de cette carte peut demander une annulation immédiate de l’achat. Dans ce cas, les débits correspondant seront remboursés aux propriétaires le plus rapidement possible.

Cependant, si l’achat a été effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement et que les conditions de remboursement ne sont pas réunis pour exercer l’annulation. Le titulaire de la carte devra compenser à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, les dommages et les préjudices occasionés par la dite-annulation.  

  • Virement Bancaire

En choisissant de payer par virement bancaire, vous recevrez la confirmation par email contenant les informations bancaire de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

Il est très important pour effectuer le virement d’indiquer dans le sujet le numéro de référence, ainsi que votre prénom et nom, et d´effectuer le transfert dans les 3 jours suivant la date de confirmation pour qu’il soit valide.

Si vous le voulez, vous pouvez nous envoyer le reçu du versement par courrier électronique à admin@centromundolengua.com. Mais dans tout les cas, la validité ne sera prise en compte que lorsque notre département administratif reçoive la confirmation du dépôt bancaire.

Le versement bancaire sera effectué dans la monnaie correspondant au pays dans lequel il est effectué.

États-Unis, Chine, Japon, Dubai, Bahreïn, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Emirats Arabes Unis, Yemen, Egypte : Dollars

Canada : Dollars Canadien

Union Européenne et reste du Monde : Euros

Dans le cas de versements bancaires effectués en dehors de l’Espagne, il est très important de dire à votre banque de prendre en charge des frais de commissions d´origine, et de toute autre commission  ou dépenses correspondant à votre entité bancaire. Sinon,  MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pourra paralyser le service contraté si le montant total du service contraté n´est pas reçu.

Les frais de change et bancaires possibles devront être payés par le participant au programme. 

  • Prélèvement bancaire

Si vous avez déjà participé à l´ un de nos programme et si ce n’est pas la première fois que vous faites appel à nos services, vous pouvez choisir cette forme de payement et MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL effectuera des prélèvements sur le compte bancaire déjà enregistré.

Si vous n’êtes pas encore un participant de notre programme ou c’est la première fois que vous faites appel à nos services et vous voulez utiliser ce moyen de paiement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@centromundolengua.com ou au travers de notre numéro de service client : 954 00 42 65

La disponibilité des services offerts par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL peut varier en fonction des cas. En cas d’échec pour indisponibilité, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informera le participant du programme dès qu’il aura connaissance de la situation, par email.  La mise à disposition de cette information ne doit pas durer plus de 30 jours, auxquels cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL devra proposer deux options : offrir au participant du programme, sans augmentation de prix, un meilleur service ou un similaire, ou, à moins que MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne justifie et prouve les raisons de l’indisponibilité à cette période, rembourser le montant du service. En supposant que MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL n’effectue pas ce paiement dans le délai prescrit, l’acheteur peut exiger le double du paiement, sans préjudice de son droit d’indemnisation.

6) Désistement, remboursement et réclamations

Les participants au programme ont jusqu´à 14 jours civils pour se désister, à partir du jour où ils ont conclu le contrat, sans aucune forme de pénalité ou raison nécessaire.

Le droit de désistement doit être effectué soit par appel téléphonique au +954 00 42 65, soit par courrier électronique à admin@centromundolengua.com, soit par voie postale à CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA, ou via un formulaire de désistement.

D’après l’article 103 de la Loi 3/2014, du 27 mars, modifié par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, la prestation de services ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, par leur nature, ne peuvent être rendus ou sont susceptibles d’expirer rapidement, et sont exemptées de rétractation.

Si le participant au programme demande la prestation de ce service lors de la période de désistement, celui-ci sera tout de même obligé de payer le montant proportionnel  au service qui a déjà été fourni au moment de la notification de désistement, en relation avec le contrat.

7) Annulations

Les participants au programme peuvent annuler leur contrat à tout moment avant le début du programme. Dan ce cas, MundoLengua aura le droit de solliciter un paiement  en compensation, dont le montant dépendra du temps entre la date de réception par écrit de l´annulation à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et la date de début du programme. En accord avec ce principe, le montant correspondant sera calculé en fonction des critères suivants :

  • Il ne sera procédé au remboursement de l´acompte sous aucun prétexte, indépendamment du temps écoulé entre la date de réception de la confirmation écrite d´annulation de la part du Participant et de la date de début du Programme.
  • Si le Participant au Programme annule le Programme plus de 30 jours avant le début du Programme, Centro MundoLengua remboursera l´ensemble de l´argent versé excepté l´acompte et excepté les frais de transaction applicables. Centro MundoLengua communiquera par écrit au Participant au Programme lesdits frais.
  • Si le Participant au Programme annule le Programme 30 jours ou moins avant le début du Programme, Centro MundoLengua remboursera 50% de l´argent versé, excepté l´acompte et excepté les frais de transaction applicables. Centro MundoLengua communiquera par écrit au Participant au Programme lesdits frais.   
  • Aucun remboursement ne sera réalisé, en totalité ou en partie, après le début du Programme.

8) Remboursement 

Le remboursement de tout montant reçu par le participant au programme sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement, à moins qu’il en soit convenu autrement.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL payera le montant convenu au participant du programme dans un délai de 14 jours civils après réception du droit de désistement.

Dans le cas de délais injustifiés de la part de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, en ce qui concerne le remboursement de la somme payée, le participant au programme pourra recevoir le double du montant, sans préjudice de son droit d’indemnisation pour dommages subis pour ce retard.  

9) Réclamation

Si le participant au programme désire déposer une réclamation, l’établissement MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL est situé à CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA ou par email a admin@centromundolengua.com.

10) Juridiction

De plus, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées pour la mauvaise utilisation de son site web et son contenu ou la violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation actuelle sur le territoire espagnol. Si un différent survient les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou faire appel à la juridiction ordinaire, conformément aux normes relatives à la juridiction et à la compétence.  MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL a son domicile à SEVILLA, España.

11) Politiques relatives aux programmes.

Le participant au programme réfère à un individu de collège, lycée, université, ou toute autre organisation qui entre en quelconque accord contractuel avec Centro MundoLengua.

Le contrat réfère au formulaire d’inscription en ligne disponible sur www.centromundolengua.com

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL (si après dénommé « MundoLengua ») réfère à tout les employés, les dirigeants, le conseil d’administration, les représentants et les agents.

Le programme réfère à l’ensemble des services, en totalité ou en partie, fournis par MundoLengua aux individus de collège, lycée, université ou de toute autre organisation qui entre en accord contractuel de toute sorte avec MundoLengua. Le programme n´inclut pas les frais de transport aérien. Le programme est considéré commencé le jour prévu de l’arrivée du participant au programme.

1) Ensembles de règles

Les participants au programme sont régis et doivent respecter 4 ensembles de règles :

  • Le contrat conclu par chaque participant au programme.
  • Les règles définies par Centro MundoLengua.
  • Les  règles définies par l’école/l’université d’accueil du participant au programme en accord avec celles de son pays d’origine.
  • Les règles définies par l’école/l’université d’origine dans son pays de résidence.

Dans le cas d’un conflit parmi ces 4 ensembles de règles, la politique la plus spécifique et la plus stricte s’applique.  Il est de l’unique responsabilité du participant au programme de se familiariser avec ces règles ainsi que les politiques les plus exigeantes qui peuvent être imposées par son établissement d’origine dans son pays de résidence.

2) Prix et correction

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s’efforce d´assurer à tout moment que l´information et les prix mentionnés dans le matériel promotionnel et sur le site web soient corrects. Cependant, des erreurs surviennent parfois. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de corriger le prix dans ces circonstances.  Les programmes, activités, lieux et modalités de voyage sont sujets à changement en fonction de la météorologie, la programmation,  et du nombre de participants. Nous nous réservons le droit d´annuler tout programme et de modifier toute information donnée,  dans la mesure où l´annulation ou le changement soit jugé nécessaire pour quelque raison.

3) Inscription et confirmation

En s´inscrivant, le Participant au Programme accepte les Conditions Générales  de Centro MundoLengua. L´inscription peut s´effectuer en ligne à travers notre site web. Dans certains cas, l´inscription peut également s´effectuer par écrit. Elle devra être adressée par courrier électronique à info@centromundolengua.com. L´inscription est considérée comme confirmée dès la réception par le Participant au Programme  de la confirmation écrite ou électronique de Centro MundoLengua. Nous vous informerons dès que possible si le Programme que vous avez sélectionné n´est pas disponible et nous vous proposerons un programme alternatif.

4) Information fournie au moment de l’inscription

Le Participant au Programme déclare expressément que l´information fournie lors de son inscription est véridique et exacte. Toute information inexacte ou omission, qu´elle soit intentionnelle ou non, pourra  provoquer l´expulsion du Participant au Programme en question.  En cas d´expulsion du Programme, le prix du Programme ne sera pas remboursable, ni dans sa totalité, ni partiellement.

5) Période de payement

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d´annuler la réservation du Participant au Programme, si, le jour de son arrivée, le Participant au Programme n´a pas réglé le prix total du Programme.

6) Preuve de payement

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL pourra demander au Participant au Programme de fournir une preuve de paiement du prix total du Programme et du logement  avant ou après le commencement du Programme. En cas d´impossibilité de justification du paiement du Programme,  l´accès au Programme et au logement seront refusés au Participant au Programme.

7) Passeport et Visa

Le Participant au Programme sera responsable de respecter les règlements de sécurité en vigueur, les règlements régissant l´obtention de visa et de passeport,  ainsi que les règlements sanitaires requis afin d´entrer et de séjourner en Espagne. En aucun cas MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne pourra être tenu responsable d´un avis de refus d´entrer ou de séjourner en Espagne du Participant au Programme.   Les informations concernant les règlements liés à la sécurité, la santé, et l´obtention d´un visa peuvent être obtenues  à l´Ambassade d´Espagne ou à un Consulat d´Espagne dans le pays de résidence. Aucun remboursement ne pourra être exigé à MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL si un Participant au Programme se voit refuser la permission d´entrer ou de séjourner en Espagne.

8) Accident / Assurance Santé

Une assurance peut être contractée pour tous nos Programmes avec notre partenaire Mapfre. Chaque Participant au Programme est entièrement responsable de nous informer s´il désire ou non contracter l´assurance.   Le prix de l´assurance sera ajouté au prix total du Programme.  Les conditions fixées dans la police d´assurance de Mapfre dictent la couverture. L´assurance médicale et accident couvre les frais d´hôpitaux, les honoraires de médecins et las frais de transport médicaux à hauteur de 60,000€ pour toute maladie et/ou blessure développée par le Participant au Programme pendant la durée de son Programme en Espagne.  L´assurance couvre également les frais de transport, les frais de nourriture et les frais d´hébergement pendant 10 jours d´un membre de la famille du Participant au Programme pour être aux côtés du Participant au Programme, si le Participant au Programme doit subir une hospitalisation suite à une  maladie ou blessure menaçant la vie du Participant. L´assurance accident et maladie couvre également les frais de transport du Participant au Programme  blessé ou malade jusqu´à un hôpital convenablement équipé, ou jusqu`à un hôpital du pays de résidence du Participant, si le traitement ne peut être fourni en Espagne. L´assurance couvre finalement les frais de transport (si et seulement si le transport prévu initialement ne peut pas être utilisé) du Participant au Programme si le Participant au Programme doit interrompre son Programme avec MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL et retourner dans son pays de résidence en cas de décès d´un membre de la famille immédiate, ou en cas de dommage important du domicile ou de l´entreprise  du Participant au Programme.

9) Dommages causés par les participants au programme / responsabilité civile

Avant le commencement du Programme, le Participant au Programme devra contracter une assurance de responsabilité civile pour tout perte ou dommage causés durant le Programme, que la perte ou le dommage soit intentionnel ou non. Dans tous les cas, si le Participant décide ne pas contracter une assurance de responsabilité civile, il sera responsable de tout dommage ou perte causé à Centro MundoLengua, à ses partenaires commerciaux ou à tout autre tiers.

10 ) Pertes, vol ou bien endommagé et bagage volé

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne peut pas être tenu responsable de la perte et/ou de la récupération de tout bien personnel perdu, volé ou endommagé du Participant au Programme.  En cas de perte de bagages, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL aidera dans la mesure du possible le Participant au Programme.  Cependant,  il est de la seule responsabilité du Participant au Programme de retrouver les bagages perdus et de  posséder  les vêtements et les ressources suffisantes pour poursuivre le Programme.

11) Discipline

En cas de faute grave de discipline, ou d´infraction aux Conditions Générales de Centro MundoLengua, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de procéder à l´expulsion  du Participant au Programme en question. Aucun remboursement ne sera applicable pour les éléments/portions du Programme qui n´auraient pas été consommés.  Le Participant au Programme sera également responsable de la prise en charge de tout frais lié à son retour dans son pays de résidence.

12) Règles du Programme

  1. Le Participant au Programme respectera les règles de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL en matière de couvre-feu. Les activités telles que inviter des personnes dans la maison de la famille d´accueil, fumer à l´intérieur de la maison de la famille d´accueil, utiliser le téléphone de la famille d´accueil, utiliser la connexion internet de la famille d´accueil, sont soumis à l´accord de la famille d´accueil.
  2. Le Participant au Programme ne conduira ni voiture, ni motocyclette, ni scooter durant toute la durée du Programme. Le Participant au Programme doit obtenir l´autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux afin de conduire tout véhicule motorisé hors route.
  3. Le Participant au Programme n´est pas autorisé à voyager hors de la localité, qu´il/elle soit seul(e) ou accompagné(e) par d´autres étudiants. Les voyages avec nuitées sont uniquement autorisés selon le programme défini pour chaque groupe.
  4. Il est strictement interdit de faire de l´auto-stop ou de demander à un inconnu de vous déposer quelque part.
  5. Le Participant au Programme n´est pas autorisé à conclure un accord contractuel, qu´il soit commercial, religieux ou conjugal.
  6. Le Participant au Programme n´est pas autorisé à effectuer des changements permanents ou radicaux sur son apparence personnelle durant le Programme, sans l´autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux. Les changements permanents ou radicaux incluent le perçage corporel, le tatouage, ou la teinture de cheveux.
  7. Le Participant au Programme est responsable de tous ses biens personnels. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne peut pas être tenu responsable de la perte ou du vol de tout bien personnel du Participant au Programme.
  8. Le Participant au Programme n´est pas autorisé à parler des affaires privées de sa famille d´accueil, excepté à un représentant de Centro MundoLengua.
  9. Le Participant au Programme n´est pas autorisé à changer de famille d´accueil sans la permission d´un représentant de Centro MundoLengua.
  10. Le Participant au Programme devra respecter toutes les lois locales et nationales.
  11. Le Participant au Programme devra respecter l´âge légal de consommation d´alcool de son pays de résidence et de l´Espagne. Le Participant au Programme qui n´a pas atteint l´âge légal de consommation d´alcool de son pays de résidence et de l´Espagne a l´obligation de respecter les règles de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL concernant la consommation d´alcool (tolérance zéro). Le Participant au Programme qui ne respecte pas les règles de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s´exposera à une expulsion du Programme, sans aucun recours possible et aux coûts du Participant au Programme.
  12. La consommation de drogue, ou la fréquentation de toute personne impliquée dans l´utilisation ou le trafic de drogue, entraînera l´expulsion du Participant au Programme, sans aucun recours et aux coûts du Participant au Programme.

13) Changement affectant les prix, les dates et les services

A la réception par le Participant au Programme de la confirmation électronique d´inscription de Centro MundoLengua,  MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL peut changer les dates et les prix  d´un Programme apparaissant sur notre site internet ou sur tout autre outil de communication à tout moment. A la réception par le Participant au Programme de la confirmation électronique d´inscription de Centro MundoLengua,  MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL peut changer le Programme de services, pourvu que le changement soit mineur, inévitable et de bonne foi.

14) Nombre minimum de participant

En cas de nombre insuffisant de Participants au Programme pour un Programme donné, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL notifiera le Participant au Programme par écrit et/ou par téléphone dès que possible. Dans le cas où MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL serait dans l´impossibilité de proposer un Programme de remplacement, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL remboursera tout montant payé par le Participant au Programme. En aucun cas MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne pourra être tenu de verser une indemnisation pour tout inconvénient causé ou perte de temps.

15) Activités

Selon les conditions météorologiques ou dû à des circonstances extraordinaires et hors du contrôle de Centro MundoLengua, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d´annuler une ou plusieurs activités décrites dans le Programme. Dans ce cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL fera tout en œuvre afin de substituer la ou les activités annulées par des autres activités.

16) Logement

Le Participant au Programme sera responsable du remplacement de tout objet cassé intentionnellement ou dû à sa négligence. Le Participant au Programme sera responsable du remplacement de la serrure de sa famille d´accueil en cas de perte ou de vol des clés qui lui ont été confiées. Le Participant au Programme ne pourra pas prétendre à un remboursement de tout ou une partie du prix correspondant à la non-utilisation de son logement, pour quelque raison que ce soit.

17) Annulation de programme

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL  se réserve le droit d´annuler un Programme pour des raisons de sécurité en conséquence d´une grève, d´un trouble politique, ou toute autre raison exceptionnelle. Dans ce cas, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL procédera au remboursement de tous les coûts du Programme. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de conserver une certaine somme pour couvrir les frais administratifs.

18) Cas de force majeure

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL décline toute responsabilité et ne versera aucune indemnisation dans le cas où la réalisation de nos obligations contractuelles envers le Participant au Programme serait empêchée ou  affectée par un cas de « Force Majeure ».  La “Force Majeure” désigne tout évènement que MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ou les fournisseurs des services en question ne peuvent, ni avec tout le soin nécessaire, prévoir ou éviter. La liste de cas de force majeure (non-limitative) peut inclure l´annulation d´un certain évènement par les organisateurs, le conflit de travail, l´activité terroriste, le désastre biologique, chimique, nucléaire ou naturel, l´incendie, les conditions météorologiques défavorables ainsi que tout autre évènement similaire hors du contrôle de Centro MundoLengua.

19) Responsabilité

En aucun cas MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne pourra être tenu responsable de toute perte causée par la maladie, l´accident, ou le désagrément occasionné par un agent nommé par Centro MundoLengua. En aucun cas MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne pourra être tenu responsable de la perte de biens, objets personnels, argent, etc. à moins que cette perte soit due à la négligence délibérée de la part de Centro MundoLengua.   En acceptant ces Conditions Générales, le Participant au Programme décharge MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL de toute requête, frais, coûts et/ou causes d´action, couverts ou non par l´assurance, pour toute perte de biens, blessure personnelle, maladie, accident ou décès du Participant au Programme durant le Programme Centro MundoLengua.

20) Sûreté et sécurité

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL est autorisé à prendre toutes les mesures raisonnables jugées nécessaires pour assurer le bien-être et la bonne santé du Participant au Programme. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL est également autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir au Participant au Programme l´obtention de soins médicaux appropriés en cas de besoin, ce qui inclut l´administration d´une anesthésie et la chirurgie. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL mettra tout en œuvre pour dans la mesure du possible contacter par téléphone les parents et/ou les tuteurs légaux avant de décider de toute procédure médicale. Tout coût lié aux soins médicaux  sera pris en charge par le Participant au Programme  ou par son représentant légal si le Participant au Programme est mineur.

21) Matériel promotionnel

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de conserver et d’utiliser des photographies prises ou montrant un participant au programme pour des fins promotionnelles. Il en va de même pour les vidéos enregistrées par, ou montrant, un participant au programme. Il en va de même pour tout ce qui a été produit par le participant au programme durant le programme. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit d’utiliser toutes les photos, vidéos, ou témoignages à propos de ses programmes de la manière qu’il désire, tant au niveau national qu’international. Les photos et les vidéos capturées seront publiées sur le site web de l’entreprise, ainsi que sur les réseaux sociaux de l’entreprise et dans d’autres moyens de communication comme la télévision ou la presse.

22) Devise étrangère

Le montant total en devise étrangère de votre Programme est converti en euros le jour de réception par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL de votre acompte ou de votre paiement. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL applique un taux de change basé sur le taux interbancaire inflationniste du jour de réception afin de couvrir les risques de change.  Les remboursements auront lieu en prenant en compte les mêmes taux de change basés sur le taux interbancaire inflationniste du jour du paiement.

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