Conditions générales d´utilisation

En conformité avec la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d´Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe être titulaire de la page internet www.centromundolengua.com .  Selon les exigences de l´article 10 de ladite loi, MUNDOLENGUA  CENTRO INTERNACIONAL  DE ESPAÑOL SL vous informe de ce qui suit:

Le titulaire de la page internet est MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, possédant le code d´identification fiscale B91474908, dont le siège social est basé à CUESTA DEL ROSARIO  8 CASA 1 4º A 41004,  à Séville,  inscrite au registre du Commerce, tome 4231,   folio   191, feuille SE-63.904 et inscription 1ª. L´adresse de courrier électronique de contact de l´entreprise est [email protected] .

 

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l´accès et l´utilisation du site web de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL confère la condition d´utilisateur et implique l´acceptation de toutes les conditions d´utilisation établies sur cette page, sans préjudice de l´application des dispositions d´obligation légale applicables selon les cas.

La page internet MUNDOLENGUA CENTRO  INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL fournit une grande variété d´information, de services et de données. L´utilisateur assume sa responsabilité quant à  l´utilisation correcte de la page internet. Cette responsabilité s´étendra à:

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POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

MUNDOLENGUA  CENTRO INTERNACIONAL  DE  ESPAÑOL SL ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages internet auxquelles l´utilisateur pourrait avoir accès à travers les liens établis sur sa page internet. MUNDOLENGUA  CENTRO INTERNACIONAL  DE  ESPAÑOL SL ne procèdera en aucun cas à un examen ou à tout type de contrôle sur le contenu d´autres pages internet sur le réseau. De la même manière,   MUNDOLENGUA  CENTRO INTERNACIONAL  DE  ESPAÑOL SL ne garantit pas la disponibilité technique, l´exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de pages internet qui ne sont pas de sa propriété et auxquelles l´utilisateur pourrait avoir accès à travers les liens.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout type de dommages aux utilisateurs de sa page internet, qui pourraient dériver  de la navigation sur son site internet. En conséquence, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages que pourrait subir l´utilisateur de par sa navigation sur Internet.

 

MODIFICATIONS

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve le droit de réaliser les modifications jugées opportunes, sans préavis, au contenu de sa page internet.

Ces modifications pourront être apportées aux contenus de la page internet, aux conditions d´utilisation de la page internet ou aux mentions légales. Ces modifications pourront être effectuées à travers sa page internet de toutes les formes admisibles en droit. Elles devront être respectées pendant toute la période où elles seront publiées sur la page Internet et jusqu´à leur modification de façon valable par d´autres éléments.

 

SERVICES D´ACHAT PAR INTERNET

Certains contenus de la page internet de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL donnent le possibilité d´achat par Internet. L´utilisation de ces contenus impliquera la lecture et l´acceptation obligatoire des conditions générales d´achat établies à cet effet par MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Selon la législation en vigueur en terme de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées dans un registre de traitement de la propriété de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL, possédant le numéro CIF B91474908, dont le siège social est situé CUESTA DEL ROSARIO 8 CASA 1 4º A 41004, SEVILLA, afin de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre les deux parties. Selon la législation en vigueur, MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL vous informe que vos données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour remplir les préceptes mentionnés antérieurement.

Tant que vous ne nous avez pas communiqué le contraire, nous entendons que vos données n´ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que vous nous donnez votre consentement de les utiliser pour les finalités mentionnées.

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL informe qu´elle procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL s´engage donc à adopter toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai en cas d´inexactitude. 

Selon les droits établis par la législation en vigueur en terme de protection des données, nous vous informons que vous pouvez exercer votre doit d´accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d´opposition du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du consentement prêté pour le traitement de ces données, en adressant votre demande à l´adresse postale indiquée plus haut ou en écrivant un email au courrier électronique   [email protected].

Vous pouvez vous adresse à l´Autorité de Contrôle compétente pour présenter la recommandation que vous jugez opportune.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MUNDOLENGUA CENTRO  INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page internet, ainsi que de tous les éléments contenus sur celle-ci (à titre indicatif, les images, le son, les audio, les vidéos, les logiciels ou les textes; les marques ou logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et les conceptions graphiques, la sélection de matériels utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l´accès et l´utilisation, etc.), propriété de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. Par conséquent, ils seront des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, la loi espagnole et communautaire, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et auxquels l´Espagne a adhéré, seront applicables.

Tous droits réservés. En accord avec les dispositions des articles 8 et 32.1,  second paragraphe, sur la Loi de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique (notamment la modalité de mise à disposition de la totalité ou d´une partie des contenus de cette page internet) à des fins commerciales, à travers tout type de support ou tout type de moyen technique sans l´autorisation de MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL. est expressément interdite.

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ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL se réserve ainsi la faculté de présenter les actions civiles ou pénales jugées opportunes pour l´utilisation inappropriée de sa page internet et des contenus, ou pour le manquement aux obligations des présentes conditions.

La relation entre l´utilisateur et le prestataire sera régi par la législation en vigueur d´application au territoire espagnol. En cas de différend, les parties pourront soumettre leur conflit à l´arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en accord avec les normes sur la juridiction applicables à ce sujet. MUNDOLENGUA CENTRO INTERNACIONAL DE ESPAÑOL SL possède son domicile à SÉVILLE en Espagne.   

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